GERMICOPA
Présentation de la marque GERMICOPA
Déposée le 7 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMICOPA BREEDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GERMICOPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GERMICOPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque GERMICOPA arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.
GERMICOPA BREEDING a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 octobre 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°286941 - Publication au BOPI 1999-10-20
Renouvellement sans limitation le 6 octobre 1999 n°2154415 - Publication au BOPI 1999-10-06
Inscription le 7 janvier 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°293008 - Publication au BOPI 2000-01-07
Inscription le 10 novembre 1999 - Demande de relevé de déchéance n°290111 - Publication au BOPI 1999-11-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52
Inscription le 2 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°499629 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-02
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410735 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-06-19
Inscription le 2 mars 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°544260 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-03-02
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2019 n°2721021 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-15